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Conditions générales

Les présentes conditions générales (« Conditions », « Accord») sont un accord entre Aldelia Ltd (« Aldelia Ltd », « nous » ou « notre/nos ») et vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre/vos »). Le présent Accord décrit les conditions générales s’appliquant à votre utilisation du site Web aldelia.com et de ses produits ou services (regroupés sous l’appellation collective « Site Web » ou « Services » ici).

Comptes et adhésion

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce Site Web. En utilisant ce Site Web et en acceptant le présent Accord, vous déclarez et assurez avoir au moins 18 ans. Si vous créez un compte sur le Site Web, vous assumez l’entière responsabilité du maintien de la sécurité de votre compte, ainsi que de toutes les activités se déroulant dans le cadre de ce compte et de toute autre action connexe. Nous pouvons, sans toutefois en avoir l’obligation, surveiller et examiner les nouveaux comptes avant que vous puissiez vous inscrire et utiliser nos Services. La fourniture de fausses informations de contact de quelque nature que ce soit peut entraîner la résiliation de votre compte. Vous êtes tenu(e) de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité. Nous ne pourrons être tenus responsables de tout acte ou toute omission de votre part, y compris de tout dommage de quelque nature que ce soit subi suite à ces actes ou omissions. Nous pouvons suspendre, désactiver ou supprimer votre compte (ou toute partie de ce dernier) si nous déterminons que vous avez enfreint une disposition du présent Accord ou que votre comportement ou contenu tend à détériorer notre réputation ou notre cote d’estime. Si nous supprimons votre compte pour les raisons susmentionnées, vous ne pourrez pas vous réinscrire pour nos Services. Nous pouvons bloquer votre adresse e-mail et votre adresse de protocole Internet pour empêcher toute nouvelle inscription.

Contenu d’Utilisateur

Nous ne sommes pas propriétaires des données, informations et supports (« Contenu ») que vous soumettez sur le Site Web dans le cadre de l’utilisation du Service. C’est à vous qu’incombe l’entière responsabilité de l’exactitude, la qualité, l’intégrité, la légalité, la fiabilité, le bien-fondé, ainsi que l’appartenance des droits de propriété intellectuelle ou du droit d’utiliser l’ensemble du Contenu soumis. Nous pouvons, sans toutefois en avoir l’obligation, surveiller et examiner le Contenu sur le Site Web que vous avez soumis ou créé à l’aide de nos Services. Sauf autorisation spécifique de votre part, votre utilisation du Site Web ne nous confère aucun droit d’utilisation, de reproduction, d’adaptation, de modification, de publication ou de distribution du Contenu créé par vos soins ou stocké dans votre compte utilisateur à des fins commerciales, marketing ou toute finalité similaire. Vous nous donnez cependant l’autorisation d’accéder au Contenu de votre compte utilisateur et de le copier, le distribuer, le stocker, le transmettre, le reformater, l’afficher et l’exécuter dans le strict cadre nécessaire pour pouvoir vous fournir les Services. Sans limiter aucune des représentations ou garanties susmentionnées, nous avons le droit, sans toutefois que cela constitue une obligation, de refuser ou de retirer, à notre seule discrétion, tout Contenu dont nous estimons raisonnablement qu’il enfreint l’une de nos politiques ou qu’il est dommageable ou répréhensible d’une quelconque autre manière.

Sauvegardes

Nous procédons régulièrement à des sauvegardes du Site Web et du Contenu. Toutefois, ces sauvegardes sont uniquement destinées à des fins administratives qui nous sont propres et ne sont en aucun cas garanties. Il vous incombe de gérer vos propres sauvegardes de vos données. Nous ne fournissons aucun dédommagement pour des données perdues ou incomplètes en cas de mauvais fonctionnement des sauvegardes. Nous ferons notre possible pour permettre des sauvegardes complètes et précises, mais n’assumerons aucune responsabilité pour cette tâche.

Liens vers d’autres sites Web

Bien que ce Site Web puisse contenir des liens renvoyant vers d’autres sites Web, nous ne signifions, directement ou indirectement, aucune approbation, association, affiliation, ni aucun parrainage ou soutien vis-à-vis de ces sites Web, sauf indication contraire. Certains des liens sur le Site Web peuvent être des « liens affiliés ». Cela signifie que, si vous cliquez sur le lien et achetez un article, Aldelia Ltd percevra une commission d’affiliation. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer les activités ou individus, ni le contenu de ces sites Web, et nous ne garantissons pas les offres y figurant. Nous déclinons toute responsabilité ou obligation pour les actions, produits, services et contenus de toute autre tierce partie. Il vous incombe d’examiner attentivement les mentions légales et autres conditions d’utilisation de tout site Web auquel vous accédez via un lien apparaissant sur ce Site Web. La consultation de tout lien vers d’autres sites Web hors site est à vos risques et périls.

Droits de propriété intellectuelle

Le présent Accord ne vous transfère aucun droit de propriété intellectuelle détenu par Aldelia Ltd ou des tierces parties, l’ensemble des droits, titres et intérêts afférents à cette propriété intellectuelle demeurant (de la même manière qu’entre les parties) la propriété exclusive d’Aldelia Ltd. L’ensemble des marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en lien avec notre Site Web ou nos Services sont des marques commerciales ou des marques déposées d’Aldelia Ltd ou des concédants de licence d’Aldelia Ltd. Toutes les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en lien avec notre Site Web ou nos Services peuvent être des marques d’autres tierces parties. Votre utilisation de notre Site Web et de nos Services ne vous confère aucun droit, ni aucune licence de reproduction ou d’autre utilisation de toute marque commerciale d’Aldelia Ltd ou de tierces parties.

Utilisations interdites

En plus des autres conditions énoncées dans l’Accord, il vous est interdit d’utiliser le Site Web ou son Contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute réglementation, loi ou règle internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre de fausses informations ou des informations trompeuses ; (g) pour charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web lié, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les Informations personnelles d’autrui ; (i) pour utiliser des techniques de spamming, phishing (hameçonnage), pharming (détournement de domaine), pretexting (faux-semblant), spidering, crawling ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte aux mesures de sécurité de notre Service, de tout site Web lié, d’autres sites Web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web lié pour avoir enfreint l’une des règles concernant les utilisations interdites.

Changements et modifications

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Accord ou ses politiques en lien avec le Site Web ou les Services à tout moment, lesdites modifications entrant en vigueur dès la publication d’une version mise à jour du présent Accord sur le Site Web. Dans ce cas, nous réviserons la date de mise à jour en bas de cette page. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site Web après de telles modifications vaut pour acceptation desdites modifications de votre part.

Acceptation des présentes Conditions

Vous déclarez avoir lu le présent Accord et accepter l’ensemble de ses modalités et conditions. En utilisant le Site Web ou ses Services, vous acceptez de vous soumettre au présent Accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les termes du présent Accord, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site Web ou ses Services, ni à y accéder.

Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter pour mieux comprendre le présent Accord ou nous faire part de tout problème concernant l’Accord, envoyez-nous un e-mail à l’adresse contact@aldelia.com.

La dernière modification du présent document date du 1er janvier 2021.